Le retour de la loi 4412

Publié le par Intersyndicale

Voici un des nombreux exemples d'article de journal publié cette semaine

 loi "Florange"

 

Vous connaissez tous le lien entre cet article et nous. cette loi, nous l'avons définie, demandée, portée, défendue... G Bachelay l'a écrite

projet de loi 4412

 

Projet de loi     120228 Assemblée Nationale proposition loi 4412

Ceprojet de loi est réclamé le 28 février 2012 par 

"François HOLLANDE, Jean-Marc AYRAULT, Alain ROUSSET, Aurélie FILIPPETTI, Jérôme CAHUZAC, Laurent FABIUS, Arnaud MONTEBOURG, Alain VIDALIES, Michel LIEBGOTT, François LONCLE, François BROTTES, George PAU-LANGEVIN, Gérard CHARASSE, Christian HUTIN et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (1) et apparentés (2)"

 

pour les entreprises

"La papeterie d’Alizay appartenant au groupe finlandais MReal, l’aciérie de Gandrange et les hauts-fourneaux de Florange du groupe ArcelorMittal, l’entreprise PCT de Selles-sur-Cher…"

 

 

Les lois portent normalement le nom du premier cité...Alors, pourquoi changer de règle cette fois ci?

Cette loi, c'est la loi "m-real" et nous comptons bien utiliser la réussite de notre situation pour porter ce texte encore plus et faire en sorte qu'il soit voté, qu'il permette à d'autres salariés de se sortir d'une situation compliquée 

 


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